Les SCPI de déficit foncier
À ne pas confondre avec les SCPI de défiscalisation Malraux, certaines sociétés investissent dans des immeubles anciens nécessitant des travaux de rénovation, permettant ainsi à leurs actionnaires d’imputer le coût desdits travaux sur leur base de revenus locatifs, avec en arrière-pensée la création d’un déficit foncier.
Rappel sur le rôle du coût des travaux dans un déficit foncierLorsque certains travaux sont entrepris au sein d’un bien immobilier, le propriétaire a le droit de les déduire de sa base de revenus locatifs s’il a choisi le régime d’imposition du réel simplifié. Or, dans une société civile pratiquant la location non-meublée, chaque actionnaire à la possibilité de récupérer une partie de cette déduction, en fonction du nombre de parts qu’il détient et de l’appliquer sur ses propres revenus fonciers.
À qui s’adresse la SCPI de déficit foncier ?Avant tout chose aux investisseurs possédant déjà des revenus locatifs sur lesquels ils payent des impôts. La portion du coût des travaux ainsi appliquée à ces rentrées d’argent permet de diminuer leur base d’imposition, et par voie de conséquence le montant de leurs impôts. Il est très important de noter qu’il ne s’agit pas d’une SCPI de défiscalisation, si un investisseur ne possède pas d’autres revenus locatifs, il ne pourra pas imputer la portion des travaux ou le déficit foncier ainsi créé à sa base d’imposition.
Est-on certain d’obtenir un déficit foncier ?Non, tout dépend de la part des travaux que chaque investisseur pourra déduire de ses propres revenus, et bien entendu du montant des loyers perçus. Par exemple, s’il perçoit déjà 3000 € de loyer et que son investissement dans une SCPI de déficit foncier ne lui permette de déduire que 1700 €, il n’obtiendra pas de déficit foncier mais abaissera sa base d’imposition locative à 1300 €, ce qui est déjà un bon résultat.
Et si l’on obtient un déficit foncier ?Admettons par exemple qu’un investisseur puisse déduire 4000 € correspondant au montant des travaux sur les 3000 € de sa base de revenus locatifs, lors de sa prochaine déclaration d’impôts il ne sera pas imposé sur les loyers perçus et pourra reporter les 1000 € restants sur l’année suivante. Ce fait intéressera certainement les contribuables lourdement imposés car ils ont ainsi la possibilité de diminuer leur base d’imposition locative jusqu’à un montant de 10 700 € par an.