Le Dispositif Robien Recentre s affranchit des conditions de ressources du locataire

Moins intéressant que le nouveau régime « Borloo populaire » ce dispositif permet d'amortir jusqu'à 50% du montant de l'investissement locatif réalisé dans le neuf. La personne qui achète un bien immobilier neuf à usage locatif bénéficie d'un régime d'amortissement fiscal si elle donne son bien en location à un locataire qui en fait son habitation principale.Quels sont les avantages fiscaux de ce mécanisme ? L'avantage fiscal consiste à déduire des revenus fonciers l'amortissement, c'est-à-dire une partie du prix initial d'acquisition ou de construction du logement ainsi que les dépenses y afférentes. L'investisseur immobilier qui donne son bien en location peut, ainsi, déduire de ses revenus une partie du prix de revient de son acquisition à raison de : - 6% par an pendant les sept premières années, soit 42 % de la valeur du bien (6% X 7 ans) ; - 4% par an les deux années suivantes, soit 8% de la valeur du bien (4% X 2 ans). Soit au total : (6% X 7 ans) + (4% X 2 ans) = 50 % en 9 ans. Au final, le contribuable peut ainsi amortir 50 % du prix d'acquisition du bien.

Le mécanisme est-il applicable sur tout le territoire ? Le mécanisme est applicable selon quatre zones géographiques définies comme suit : - zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères- Menton), le Genevois français ; - zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse ; - zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France ; - zone C : le reste du territoire.

Y a t-il des plafonds de loyers ? A chacune des zones s'applique un plafond de loyer pour les logements neufs ou assimilés, qui s'entend hors charges : Zone A : 19,89 euros/m² Zone B1 : 13,82 euros/m² Zone B2 : 11,30 euros/m² Zone C : 8,28 euros/m²

Ces plafonds de loyers sont actualisés chaque année au 1er janvier. La revalorisation se fera sur la base du nouvel indice de revalorisation des loyers (IRL) à compter du 1er janvier 2007.

Existe-t-il des critères de ressources ? Non. Le bailleur n'a pas l'obligation de respecter des plafonds de ressources du locataire contrairement au dispositif « Borloo populaire ».

Quelle est la durée minimale de la location ? L'engagement du bailleur est de 9 ans, sans possibilité de prorogation. L'entrée en vigueur du « Robien recentré » est fixée au 1er septembre 2006.