L'ordonnance instituant l'OPCI a été adoptée en conseil des ministres

L'ordonnance instituant l'OPCI a été adoptée en conseil des ministres le 12 octobre dernier. Les modalités présentées dans l'ordonnance sont les suivantes :

un OPCI devra bien comporter au minimum 60 % d'immobilier ; il sera doté d'une liquidité intrinsèque ; deux formes fiscales seront accessibles au travers de deux offres complémentaires, la SPPICV (Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable) soumise à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers, le FPI (Fonds de Placement Immobilier) bénéficiant de la fiscalité des revenus fonciers ; l'OPCI sera un produit à revenus distribuant l'essentiel des revenus et plus values qu'il réalisera ; l'imposition des porteurs se fera sur les seuls montants effectivement perçus ; la gestion immobilière s'élargit avec la faculté de construire des immeubles destinés à la location, une plus grande souplesse notamment en matière de travaux. Pour que les premiers OPCI soit proposés au public, des textes complémentaires doivent être publiés préalablement : décrets, règlement général de l'AMF. Ce qui devrait autoriser une création des premiers OPCI courant 2006. Par ailleurs, il convient de noter la possibilité de création de nouvelles SCPI jusqu'au 31 décembre 2009. L’ordonnance prévoit bien, enfin, la transition des SCPI en OPCI par voie d’Assemblée Générale Extraordinaire. La société de gestion dispose d’un délai de 5 ans au plus, à compter de l'homologation du règlement général de l'AMF pour réunir les porteurs de parts en assemblée. En préservant les atouts de la SCPI, l'antériorité de la détention des parts, et un actif pouvant être composé à 90 % d'immobilier physique, l'OPCI s'inscrit dans une continuité enrichie d’autres avantages.