Imposition à la revente de parts de SCPI

L’investissement dans des parts de SCPI étant considéré comme un placement immobilier, lorsqu’une plus-value a été réalisée au moment de la revente, ce qui est pratiquement toujours le cas, le vendeur doit effectuer une déclaration de revenus au titre de plus-value immobilière.

Comment déclarer une plus-value sur des parts de SCPI

Dans le cadre d’une vente immobilière, c’est le notaire en charge de la transaction qui remplira lui-même les documents nécessaires, et qui dans la plupart des cas retiendra le montant de l’imposition pour le reverser au trésor public. Cependant, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un acte notarié pour céder des parts de SCPI, c’est donc le vendeur lui-même qui devra déclarer la transaction au moyen du formulaire de déclaration n°2048-IMM, téléchargeable sur le site du ministère des finances. Lorsque la cession s’est faite par l’intermédiaire d’un courtier, il est courant que ce-dernier assiste son client dans toutes ses démarches administratives et fiscales.

Montant de l’imposition sur les plus-values de parts de SCPI

L’opération est la suivante : 19 % x [(prix d’achat + frais d’acquisition) - prix de vente], cependant le vendeur bénéficie d’un abattement :

• 2 % par an si les actions étaient détenues depuis plus de 5 ans et moins de 17 ans. • 4 % (en plus des 2 %) lorsque les parts ont été détenue plus de 17 ans et moins de 24 ans. • 8 % (en plus des 2 % et 4 %) lorsque les parts étaient détenues plus de 24 ans et moins de 30 ans. • Exonération totale des plus-values de parts de SCPI lorsque celles-ci étaient détenues depuis plus de 30 ans. Notons enfin que si les plus-values immobilières de moins de 15 000 € ne sont pas imposées, les parts de société civile de placement immobilier ne sont pas concernées, le vendeur n’échappera donc pas à l’impôt.

Simulateur de plus value immobiliere et calcul d\’impot