Actualité de la scpi scellier bbc Allianz Domidurable2 au 3eme trimestre 2012

Actualité de la scpi scellier bbc Allianz Domidurable2 au 3eme trimestre 2012 03 novembre 2012

Allianz DomiDurable 2 se propose d’investir en immeubles urbains neufs à usage d’habitation, situés en France et dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la norme technique RT 2005 (Label BBC - Bâtiments Basse Consommation). Elle n’exclut pas complètement d’acquérir, si des opportunités particulièrement attractives se présentent : - des logements après réhabilitation si les travaux sont tels qu’ils aboutissent à une véritable reconstruction, - des logements en vue de leur transformation dès lors que ces logements étaient, avant l’acquisition, affectés à un autre usage que l’habitation (dans le cadre d’un achat de locaux en état futur de transformation).

Rappel du dispositif “Scellier BBC” L’article 31 de la Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 a instauré le régime « SCELLIER » Label Bâtiment Basse Consommation (BBC) Ce dispositif d’aide fiscale en faveur de l’immobilier locatif codifié à l’article 199 septvicies du Code Général des Impôts modifié par les décrets n° 2010-421 du 27 avril 2010 et n° 2010-823 du 20 juillet 2010, repose sur le principe de la réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement en direct et /ou la souscription de parts de SCPI régie par les articles L 214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier, pour un montant maximum annuel de 300 000 € par contribuable et par année d’imposition. Les Associés de la SCPI Allianz DomiDurable 2 qui se sont placés sous ce régime ont bénéficié dès la souscription d’une réduction d’impôt sur leurs revenus de 22 % du montant des souscriptions de parts de SCPI réalisées en 2011. Cette réduction est de 13 % pour celles réalisées en 2012. Elle s’applique à l’impôt sur les revenus au titre de l’année de souscription et s’étale sur 9 ans à raison d’un neuvième de son montant total chaque année. Allianz DomiDurable 2 « SCPI Scellier BBC », a reçu le Visa AMF n° 11-34 le 7/10/2011. Elle est ouverte à la souscription depuis le 27/10/2011. Les statuts et la note d’information sont disponibles sur notre site www.immovalor.fr. Principales conséquences pour Allianz DomiDurable 2 des changements apportés par la loi de finances pour 2012 : - taux de réduction d’impôt ramené à 13 % pour les souscriptions de parts réalisées en 2012 ; - plafonnement de l’assiette de la réduction d’impôt (le prix d’achat des logements) par m² de surface habitable à hauteur de montants dépendant des zones de localisation fixés par un décret du 5 mars 2012. Les plafonds sont : En zone A et A bis : 5 000 € En zone B2 : 2 100 € En zone B : 4 000 € En zone C : 2 000 € Ces plafonds ne sont pas applicables pour les souscriptions de parts de SCPI bénéficiant du dispositif « Scellier », contrairement aux investissements réalisés en direct. Modalités de souscription à l’augmentation de capital Clôture de l’augmentation de capital : 31/12/2012 Coût de souscription d’une part valeur nominale 1 250,00 € prime d’émission 250,00 € prix de souscription 1 500,00 € minimum de souscription : 5 partsFaire une demande d’information

Évolution du patrimoine Allianz DomiDurable 2 se propose d’investir en immeubles urbains neufs à usage d’habitation, situés en France et dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la norme technique RT 2005 (Label BBC - Bâtiments Basse Consommation). Elle n’exclut pas complètement d’acquérir, si des opportunités particulièrement attractives se présentent : - des logements après réhabilitation si les travaux sont tels qu’ils aboutissent à une véritable reconstruction, - des logements en vue de leur transformation dès lors que ces logements étaient, avant l’acquisition, affectés à un autre usage que l’habitation (dans le cadre d’un achat de locaux en état futur de transformation).

L’actualité de la SCPI Le patrimoine de la SCPI est en cours de constitution au fur et à mesure de l’évolution de la collecte : les premiers investissements en VEFA (Vente en état futur d’achèvement) étudiés sont en région parisienne.