Le Placement SCPI
En tant qu'associé de la SCPI, vous êtes informé régulièrement de sa gestion et de ses performances.
Vos revenus fonciers et plus-values sont imposés selon les barèmes en vigueur comme un investissement immobilier classique. Il est possible cependant d'améliorer la fiscalité selon la formule d'investissement retenue.
Les SCPI sont des placements de moyen ou long terme, mais qui offre une liquidité à tout moment si nécessaire. La revente de ses parts dépend de la forme de la SCPI.
Ou trouver les informations sur ses SCPI ?
Les SCPI sont des placements transparents dont l'information est accessible à tout moment et la communication régulière.
La société de Gestion est tenue légalement d'informer régulièrement ses associés sur la bonne marche de la SCPI. Elle met donc à disposition des associés :
- Des rapports annuels (chiffres clés, rapport de gestion, l'ensemble des comptes...),
- Des bulletins trimestriels,
- Les statuts et notes d'information.
Les informations sont disponibles sur les sites internet des Société de Gestion.
Par ailleurs, l'ASPIM (Association Francaise des Sociétés de Placement Immobilier) et l'IEIF (Institut de l'Epargne Immobilière et Foncière), qui représentent les intérêts des fonds d'investissements immobiliers collectifs, fournissent aux investisseurs les informations, les analyses et les prévisions des SCPI.
Enfin, les clients de notre partenaire sont accompagnés dans le temps :
- D'une part, par leur conseiller attitré qu'il peut joindre à tout moment,
- D'autre part, par le suivi de son portefeuille de SCPI en ligne sur le site internet, les clients disposant d'un compte personnel.
ZOOM : Contacts
- IEIF (Institut de l'Epargne Immobilière et Foncière) - www.ieif.fr
- ASPIM (Association Francaise des Sociétés de Placement Immobilier) - www.aspim.fr
- ImmoBail - www.immobail.com - 01 80 49 10 24
La Fiscalité des scpi
| Type d'imposition | Barème | Prélèvement Sociaux |
| Pendant la détention | ||
| Revenu foncier | Au Taux Marginal d'Imposition, Régime réel ou micro-foncier |
15,5% |
| Revenu financier | Au Taux Marginal d'Imposition | 15,5% |
| A la revente de vos parts | ||
| plus-values | Barème dégressif, Exonération après 22 ans |
Barème dégressif, Exonération après 30 ans |
La Société de Gestion envoi annuellement un imprimé fiscal unique pour établir sa déclaration.
| Impôt sur le revenu foncier d'une SCPI |
| Le patrimoine immobilier de la SCPI produit un revenu locatif redistribué aux associés proportionnellement à leur investissement. Ce revenu locatif est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux, au même titre qu'un investissement immobilier classique. Dans le cas de souscription de parts de SCPI à crédit, les intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers. |
| Impôt sur le revenu financier d'une SCPI |
| La SCPI détient des liquidités, qui sont placées et génèrent des revenus financiers. Ces revenus constituent une part marginale du revenu global distribué aux associés (moins de 5% de la valeur de l'actif). Ils sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu et supportent un prélèvement à la source obligatoire à titre d'acompte au taux de 24 %. Selon votre taux marginal d'imposition, vous aurez à compléter cet acompte ou vous serez remboursés. |
| Impôt sur les plus-values |
| Le prix des parts souscrites évolue en fonction du marché immobilier et de la valorisation des biens détenus par la SCPI. La plus-value correspond à la différence positive entre le prix de souscription et le prix de cession des parts de SCPI. Là encore, le traitement fiscal des plus-values des SCPI suit le régime général des plus-values immobilières. Elles sont exonérées au bout de 22 années de détention selon le barème d'abattements suivant : Quant aux prélèvements sociaux, ils sont totalement exonérés après 30 années de détention. Au-dessous de cette durée, l'abattement est le suivant : |
ZOOM : Pour optimiser sa fiscalité
La Nue-propriété
Il est possible de scinder la pleine propriété des SCPI en nue-propriété et usufruit. Le nu-propriétaire ne recoit pas de revenu pendant le temps du démembrement et n'est de fait pas soumis à l'imposition. Par ailleurs, le montant investi en nue-propriété sort de l'assiette de calcul de l'ISF et permet donc une réduction d'Impôt Sur la Fortune
Les SCPI fiscales
Les SCPI fiscales permettent une réduction d'impôt jusqu'à 21% du montant des parts acquises.
L'assurance-vie
Acheter des SCPI au sein d'une assurance-vie permet de bénéficier des avantages fiscaux de ce placement.
Scpi investi à l'étranger
Les SCPI qui détiennent des biens en Europe sont souvent fiscalement plus attrayantes pour les investisseurs. En effet, la plupart des conventions fiscales conclues avec la France prévoit l'imposition des revenus dans le pays de localisation du bien, sans nouvelle imposition en France.
Le dividende percu est donc pour partie net de fiscalité
Comment vendre ses parts ?
Pour toute information, votre conseiller est à votre disposition.
Contrairement à de l'immobilier classique, il est possible de vendre la totalité de ses parts de SCPI ou seulement une partie. La fiscalité est conforme à celle sur les plus-values immobilière (cf. Quelle sera mon imposition ?).
| SCPI de rendement à capital fixe |
| Vente possible sur le marché secondaire à dates fixes, chaque semaine ou chaque mois selon la SCPI : Le vendeur inscrit son ordre de vente (prix minimum souhaité / part) sur le carnet d'ordres, qui recense l'ensemble des ordres d'achat et de vente ainsi que les volumes correspondant. Les prix sont fixés librement entre les acheteurs et les vendeurs et sont donc variables en fonction de l'offre et la demande. |
| SCPI de rendement à capital variable |
| Remboursement des parts effectué sur demande du cédant : la valeur de retrait est déterminée à partir du prix de souscription publié à la date de la demande. Délai d'environ 2 semaines. Si le nombre de vendeurs est plus important que le nombre d'acheteurs, la SCPI devra procéder à une réduction de capital (session de biens) ou changer de structure pour passer à capital fixe. |
| SCPI fiscales |
| Dissolution de la SCPI au terme de la durée statuaire. En cours de vie de la SCPI, le délai de cession des parts n'est pas garanti et la cession des parts peut entraîner la perte de l'avantage fiscal. |
ZOOM : Revendre ses parts en cas de besoin
Les échanges de parts interviennent à un rythme généralement compris entre une semaine et un mois.
Depuis, les SCPI n'ont rencontré aucun problème dans la gestion de leur liquidité.
Ainsi, les SCPI ont elles passé la crise de 2008 sans grosses turbulences, soutenues également par le Report à Nouveau mis en place par la plupart des Société de Gestion
ZOOM : En cas de succession
Les parts de SCPI font partie intégrante du patrimoine d'un contribuable : leur transmission aux héritiers est donc taxée au titre des droits de succession définis par le régime de droit commun.
Par rapport à un bien immobilier classique, les SCPI présentent l'avantage d'être divisibles en parts : Chaque héritier est ainsi libre décisionnaire de ce qu'il souhaite faire de ses parts, en tout ou partie.
Il est possible d'anticiper sur la succession en réalisant une donation en démembrement de propriété de ses héritiers : Si les héritiers sont nus-propriétaires, ils récupèrent automatiquement la pleine propriété au décès de l'usufruitier. Il n'y a alors pas de frais de succession, sauf si le décès intervient dans les 3 mois suivant la donation.
En cas de souscription à crédit, l'assurance décès permet d'annuler la dette pour les héritiers.
Si les parts de SCPI sont souscrites au sein d'une assurance-vie, le capital versé au bénéficiaire peut être exonéré des droits de succession selon certaines conditions .