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Calcul de Plus-Value immobilière

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ESTIMATION ET PLUS-VALUE IMMOBILIERE
CAS D'EXONERATION D'IMPOT SUR LA PLUS VALUE IMMOBILIERE
  • Résidence Principale

  • Exonération d'impôt lors de la vente de votre résidence principale quel que soit le nombre d'années durant lesquelles vous l'avez habitée, dès lors que ce logement constitue bien votre résidence principale au moment de la transaction. Pour autant, il ne suffit pas d'occuper temporairement le logement pour être exonéré, mais d'y résider réellement. L'exonération profite également aux dépendances du bien (garages, remises, caves, etc.) cédées en même temps que ce dernier.
    Dans le cas ou vous quittez votre résidence principale pour la mettre en vente et qu'un certain laps de temps s'écoule entre votre départ et la vente elle- même : Vous ne perdez pas le bénéfice de l'exonération si ce délai ne dépasse pas un an et que le logement n'est pas loué pendant cette période.

  • Prix de vente inférieur à 15 000 €uros

  • Les ventes de biens à un prix inférieur à 15.000 € sont également exonérées. Cela permet d'échapper à l'impôt si vous vendez, par exemple, une cave ou un parking dont le prix ne dépasse pas ce montant.

    Dans les autres cas, l'impôt reste à devoir.
     Cas d'Exonération  


         

    CALCUL DE L' IMPOT SUR LA PLUS VALUE

    IMPOT SUR LA PLUS VALUE IMMOBILIERE
    La fiscalité des Plus Value Immmobilières a été entièrement remaniée au 1er janvier 2004.
    Taux forfaitaire de 27 % appliqué à la différence entre prix d'acquisition et prix de vente après application de correctifs.
    Le notaire est maintenant chargé par la loi de collecter cet impôt à la source pour le compte du Trésor Public.
    SOUVENEZ VOUS DE VOTRE ACHAT IMMOBILIER
    Année d'acquisition
    DUREE DE DETENTION
    Au delà de 15 années de détention, la Plus Value Fiscale est nulle.
    Le délai de détention a été notablement réduit passant de 22 à 15 ans .
    Le calcul se fait exactement du jour de la date d'acquisition à la date de vente
    Prix de revient
    PRIX DE REVIENT
    Vous pouvez ajouter au prix d'acquisition de votre bien immobilier :
    - les frais d'acquisition (montant des frais de notaire dont vous vous êtes acquitté lors de l'achat -sur facture- ou forfait de 7,5% du prix) ou de règlement des droits de mutation pour leur montant réel dans le cas d'une scession ou d'un donation,
    - les frais de voierie, réseaux et distribution,
    - certains travaux réalisées par une entreprise, sur facture justificative (au delà de 5 ans de détention, vous pouvez évaluer les travaux à hauteur de 15% ; cette majoration est admise pour les immeubles bâtis sans justificatifs)

    Les travaux déjà pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu ne peuvent pas être à nouveau pris en compte
    le prix d'acquisition n'est plus revalorisé du coefficient d'érosion monétaire.
    ESTIMEZ SA VALEUR ACTUELLE 
    Estimation Actuelle
    ESTIMATION ACTUELLE
    Sur la base du prix renseigné dans l'acte de vente définitif, vous pouvez déduire :
    - les frais de diagnostics et certifications (amiante, plomb, termites, performance énergétique, etc.),
    - les frais de mainlevée d'hypothèque (jusqu'à 2 ans d'antériorité),
    - les frais d'agence ou commission versés à un intermédiaire ou à un mandataire,
    - les honoraires d'architecte permettant d'obtenir un accord préalable à un permis de construire,
    - les éventuelles indemnités d'éviction versées au locataire ( local commercial )
    Projection d'évolution Future
    VISUALISEZ LE RESULTAT                       
     

    ESTIMEZ VOTRE APPARTEMENT / MAISON



    NB : la présente simulation est un exemple non contractuel, en aucun cas la responsabilité de www.ImmoBail.com ou de ses partenaires ne pourrait être recherchée en raison d'erreurs ou d'omissions pouvant figurer au présent document.


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