Quel programme sur le logement pour les candidats de la primaire de droite ?

Faut-il poursuivre l’encadrement des loyers ? Que pensez-vous de la loi ALUR ?

Nicolas Sarkozy : « Bien sûr que non ». Il faut développer le nombre de logements et non pas décourager les investisseurs.  La maîtrise de loyers s’obtient par plus de logements, pas par une offre bridée. 

Alain Juppé : La loi ALUR figure parmi les freins à la croissance qu’il faut supprimer. Il faut mettre un terme à cette malheureuse expérimentation (encadrement des loyers). Comment voulez-vous attirer des investisseurs en leur expliquant qu’il faut baisser leur rentabilité locative ?

Bruno Lemaire : La loi ALUR est symbolique de ce qu’il ne faut pas faire. L’encadrement des loyers sera évidemment abrogé. Car il  est une réponse totalement inefficace. Mon programme est  de stimuler l’offre de logements pour que les Français puissent se loger facilement et moins cher.

Francois Fillon : La loi ALUR doit être abrogée.  Il faut  mettre fin  à l’encadrement des loyers et tout revoir de fond en comble.  Le marché est tellement encadré et subventionné qu’il est embolisé. L’encadrement des loyers constitue le paroxysme de cette fausse route :

Nathalie Kosciusko-Morizet :   En niant les fondamentaux économiques du marché du logement, le gouvernement a stoppé la machine. C’est en favorisant la construction et l’investissement que l’on fera baisser les loyers, certainement pas en jetant l’opprobre sur ceux qui ont investi.

Jean François Coppé : Le bilan  est très négatif. L’investissement s’est effondré et les successeurs de Madame Duflot ont du faire de la chirurgie réparatrice pour permettre la légère reprise du marché  en 2016. Pour l’encadrement des loyers, Il faut faire le contraire et libérer le secteur pour faciliter l’investissement.

Jean Frédéric Poisson : Il faudra impérativement revenir sur la loi Alur et ses obligations renforcées SRU.  Je suis très réservé (sur l’encadrement des loyers). Le meilleur moyen de baisser les loyers est de restaurer la confiance des bailleurs. Les règles trop contraignantes se répercutent sur les locataires, notamment en termes de prix. C’est cette logique que je veux renverser.

Que préconisez-vous dans le domaine de la fiscalité immobilière ? Le logement est-il trop taxé ?

NS : Oui. Le logement est trop taxé.  Je propose donc que les revenus fonciers soient soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire sur option de 33,3%, prélèvements sociaux inclus.

AJ : Le logement est trop taxé. Je ne vais pas faire des  promesses au secteur de l’immobilier pour ne pas les tenir ensuite. Je propose la suppression de l’ISF même si la plupart des propriétaires ne sont pas riches.

BL : Le logement fait  l’objet d’un matraquage fiscal. Mon projet inclut la baisse des frais de notaire pour les résidences principales et celle de la TVA pour les primo-accédants de 20 à 10%.

FF : La fiscalité en France est trop pesante. Je veux ramener la dépense publique à 50% du PIB pour pouvoir in fine baisser la fiscalité. Cela passera par une baisse des droits de mutation à titre onéreux. Le délai d’exonération de taxes sur les plus-values sera ramené à 15 ans. Je donnerai une perspective fiscale claire pour le quinquennat. Les investisseurs doivent avoir de la visibilité à long terme.

NKM : Depuis 40 ans la fiscalité immobilière n’a cessé d’augmenter, il faut stopper ce cercle infernal, et apporter de la stabilité, seule à même de rassurer les investisseurs.

JFC : mes propositions en matière fiscale impacte fortement l’immobilier : suppression des droits de succession jusqu’à 400.000€, suppression de l’ISF, prélèvement libératoire de 26% sur les plus-values immobilières (hors résidence principales) et de 33% sur les revenus fonciers faisant sortir ces dispositifs du barème de l’impôt sur le revenu.

JFP : Le logement est un secteur à la fois trop taxé et trop aidé. Mon idée est de supprimer progressivement tous les dispositifs d’exception qui rendent le système opaque et baisser la fiscalité sur le secteur. Je pense ainsi aux droits de mutation trop élevés qui freinent la mobilité. L’essentiel est d’assurer une stabilité fiscale et réglementaire pour au moins 5 ans.

Si vous êtes élu, poursuivrez-vous la politique d’incitation à l’investissement locatif, (extinction du dispositif Pinel fin 2017) ? 

NS : Il faudra poursuivre ce dispositif, même s’il pourra bien sûr encore être toiletté  pour un meilleur rapport entre son efficacité et son coût pour l’Etat.

AJ : Le logement est un secteur qui a besoin de visibilité. Je veux en terminer avec la "réformite fiscale aiguë". Je propose une loi de programmation fiscale sur 5 ans pour donner aux acteurs économiques de la visibilité fiscale. Pour le "Pinel" et le PTZ je propose de les maintenir en l’état. 

BL : J’encouragerai l’investissement locatif. Le contrat “loyer-abordable” permettra facilement de mettre en location dans l’ancien comme dans le neuf, à loyer raisonnable contre un avantage fiscal.

FF : Je souhaite qu’un seul dispositif d’aide aÌ€ l’investissement locatif soit conservé, basé sur un amortissement de longue durée (entre 20 et 30 ans), et que le prêt à taux zéro soit réservé aÌ€ l’accession uniquement pour les logements neufs (sauf en zone rurale). Je veux créer un bail homologué à loyer modéré. Soutenu par des dispositions fiscales avantageuses, il contiendra des dispositions facilitant une expulsion plus rapide des locataires qui ne paieraient pas leur loyer. En contrepartie, ce bail sera moins exigeant sur les garanties demandées aux locataires.

NKM : D’une façon ou d’une autre, il faudra poursuivre un dispositif d’incitation à l’investissement locatif.

JFC : La France a multiplié les dispositifs temporaires depuis trente ans avec des objectifs mouvants et chaque fois des impacts sur l’investissement. Je propose de simplifier tout cela par une double mesure pérenne : réduction de la fiscalité sur le logement et mise en place d’un mécanisme incitatif (TVA de 10% dans le neuf) pour l’acquisition d’une première propriété immobilière à usage d’habitation ou de location.

JFP : Je suis pour réserver ces dispositifs d’incitation aux zones tendues. Pour le reste, je suis favorable à une suppression de ces systèmes d’incitation : le cadre réglementaire et fiscal doit être allégé, stabilisé et le même pour tous.

Faut-il revoir les aides à la pierre ?

NS : Il faut en maîtriser le coût en le liant à la maitrise des coûts obtenue par les constructeurs. Il faut aussi restructurer le secteur HLM et le secteur du 1% logement  en concentrant les organismes, en vendant une partie importante de leur parc, en leur interdisant d’investir dans les zones non tendues, déjà trop pourvues. Ils doivent au final réduire leur prélèvement sur la collectivité.

AJ : A la fin des années 70 la France a fait le choix de baisser les aides à la pierre et d’augmenter les aides à la personne. L’orientation générale d’une politique du logement doit être de renforcer les aides à la pierre plutôt celles à la personne.

BL : Pour les HLM il faut réserver les aides publiques aux logements destinés aux 20% de nos concitoyens les plus défavorisés. Dans le secteur privé, il faut davantage cibler géographiquement les aides là où les besoins sont réellement avérés.

FF : Un certain nombre de dispositifs d’aide à la pierre seront bien sûr maintenus.  Je pense notamment à la TVA à taux réduit. Notre objectif est de recréer les conditions d’un marché fluide et non pas d’en compenser les déficiences par une fuite en avant avec des aides générant souvent des effets aubaines.

NKM : Je souhaite  substituer un vaste programme d’accession sociale à la propriété, à travers la mise en place d’un dispositif de location avec option d’achat, le Compte Personnel d’Accession à la Propriété.

JFC : La direction que je propose consiste à sortir de la logique consistant à taxer beaucoup et à rendre peu, en réduisant et simplifiant la fiscalité immobilière.

JFP : Nous devons engager une profonde mutation : passer d’une aide à la pierre à une aide à la personne. Cette réforme suppose de renverser beaucoup d’intérêts et de dispositifs. Mais elle doit être engagée car c’est la seule façon d’avoir un système lisible et efficace. Je souhaite au minimum sa mise à l’étude.

Quelles sont les premières mesures que vous prendrez dans le logement  si vous êtes élu?

NS : Je relancerai la politique de soutien à l’accession à la propriété.  Je veux donc les aider par une garantie de l’Etat qui permettra de réduire les exigences d’apport personnel. D’autre part et surtout, je relancerai l’offre en débloquant du foncier dans les centres-villes.

AJ : L’abrogation de la loi Alur en fait partie. Mais Je ne crois pas au remède miracle. C’est la mise en œuvre méthodique des mesures que je viens d’évoquer qui changera la donne.

BL : La réduction des frais de notaire et la remise en cause de la loi ALUR.

FF : La priorité sera la libération du foncier, notamment en donnant aux intercommunalités plus de liberté d’action, mais aussi en étant innovant dans l’organisation d’appels d’offre de libération du foncier. 

NKM : Je souhaite changer radicalement de philosophie, et permettre à chacun de devenir propriétaire. J’engagerai immédiatement un vaste programme de revente des logements sociaux et la refonte du PTZ.

JFC : Parmi les 15 ordonnances,  j’en propose  une pour favoriser la construction de logement et le droit de propriété. Il s’agit d’une transformation profonde du secteur : renouvellement de la gouvernance territoriale du logement en fonction des besoins, adaptation du logement social pour servir  ceux qui en ont vraiment besoin, accession populaire à la propriété immobilière, cohérence des relations bailleurs-locataires...

JFP : Je réformerai la loi SRU afin de faire en sorte que les obligations des collectivités locales en matière de logement s’établissent en termes de flux (nouvelles constructions) et non de stock (parc existant).