Depuis 1984, six dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :
- le dispositif Méhaignerie (1984 -1997) ;
- le dispositif Périssol (1996 -1999) ;
- le dispositif Besson (1999 - 2002) ;
- le dispositif Robien (2003 - 2006) ;
- les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire (Depuis 2006)
5/ Robien recentré et dispositif Borloo populaire
Parallèlement à l'instauration du Robien " recentré ", la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement
national pour le logement a également introduit un nouveau dispositif fiscal, le Borloo populaire. Ce
dernier est destiné à favoriser la création d'une offre locative privée à des niveaux de loyer inférieur à
ceux du Robien recentré, fixés à 70% des loyers du marché et réservés à des ménages disposant de
ressources intermédiaires ou modestes.
Robien recentré
Depuis le 1er septembre 2006 avec la loi portant Engagement national pour le logement, le Robien a été
remanié. Le Robien recentré succède donc au Robien " classique ". Les règles d'amortissement ont
changé pour passer à 6% pendant 7 ans puis 4% pendant 2 ans ; au total l'amortissement du bien est de 50% sur 9 ans comme pour le Robien dans sa version " classique ". Le rythme moins soutenu
de l'amortissement contribue à diminuer marginalement l'avantage fiscal. L'engagement de
location est de 9 ans, sans possibilité cette fois de proroger l'avantage fiscal.
Le zonage a été affiné en scindant la zone B en deux sous catégories B1 et B2. Les plafonds de
loyers ont été sensiblement abaissés en zone B2 et C par rapport au Robien " classique ".
Borloo populaire
Le Borloo populaire reprend les avantages fiscaux du Robien recentré. Il ajoute une déduction
forfaitaire des revenus fonciers bruts fixée à 30% contre 0% pour le droit commun depuis la
réforme fiscale de 2006, ainsi que la possibilité de reconduire le régime pendant 15 ans avec un
engagement de location d'au moins 9 ans. Les plafonds de loyers du Borloo se situent à des
niveaux inférieurs de 20% à ceux du Robien recentré. Les plafonds de loyers et de ressources
correspondent à ceux du secteur intermédiaire.
Le Borloo populaire (ou neuf) ainsi que le Robien recentré (voir figure ci-après) sont des produits
trop récents pour disposer d'une évaluation. A noter que la réforme, qui comprend un volet
applicable à l'ancien, a permis de combler l'absence de dispositif dans le secteur à loyers
intermédiaires. L'investisseur peut désormais choisir le dispositif le plus adapté au type de
logement concerné (neuf, ancien avec ou sans travaux) et à ses conditions d'occupation (libre,
intermédiaire, social). L'avantage fiscal est dans tous les cas calibré en fonction des contreparties
sociales qui sont apportées.
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