François Fillon -Alain Juppé : tout sur l’immobilier et la fiscalité

Les promesses n’engagent que ceux y croient. Mais un point commun cristallise les 2 finalistes : la politique du logement et en particulier la loi Alur. « Un échec cuisant... qui avec pas moins de 4 lois a contribué à faire fuir les investisseurs » selon Alain Juppé. « Un bilan catastrophique. Comment ne pas constater un réel problème d’efficacité dans l’utilisation de l’argent public » soutient Alain Fillon. Dans la foulée, les 2 candidats tirent à boulets rouges sur l’encadrement des loyers qualifié de « paroxysme de cette fausse route » (FF) ou de « malheureuse expérimentation » (AJ). Bref, tous 2 s’accordent sur le fait qu’il faut « y mettre fin et tout revoir de fond en comble ».

Parce qu’il est aussi un agent économique, le bailleur privé doit bénéficier d’un cadre fiscal avantageux. François Fillon souhaite créer « un bail homologué à loyer modéré qui sera le pont entre le logement social et le locatif privé. Soutenu par des dispositions fiscales avantageuses, ce bail contiendra des dispositions facilitant une expulsion plus rapide des locataires qui ne paieraient pas leur loyer. En contrepartie, ce bail sera moins exigeant sur les garanties demandées aux locataires ».  Son adversaire, estime lui, qu’il faut sécuriser le propriétaire bailleur en instaurant un statut fiscal de bailleur privé : « Ce sont les investisseurs qui produisent les logements. Produire plus de logements c’est d’abord redonner confiance à ces investisseurs professionnels ou particuliers. »

Compte tenu de son succès, l’investissement locatif Pinel est maintenu par les 2 candidats. Mais François Fillon souhaite un seul dispositif de ce type basé sur un amortissement de longue durée (entre 20 et 30 ans).

Sur la régionalisation des politiques du logement le député de Paris estime qu’elle « passe par une rénovation de l’aménagement du territoire, au niveau de l’intercommunalité ». En matière de logements sociaux, Alain Juppé propose de maintenir l’obligation de 25% dans les zones tendues mais de supprimer celle de 20% dans les zones non tendues. De son côté, François Fillon estime que la loi SRU doit être remaniée, «car elle raisonne en stock et pas en flux.» Enfin son projet, met en avant la simplification des normes de construction et la priorité sur la libération du foncier.

A propos de la fiscalité « ce n’est pas sur ce sujet qu’il y aura le plus de disputes ». En dépit de quelques nuances, « les deux candidats affichent en effet plus de points communs que de divergences » relève Vincent Mignot de Cbanque.

En matière de fiscalité du capital, les deux hommes s’entendent sur le cadre général. Alain Juppé veut « rétablir la taxation forfaitaire des revenus de l’investissement supprimée par François Hollande » et propose un retour du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). « Pour les dividendes et les autres revenus de l’investissement le taux sera fixé à son taux d’avant 2012, autour de 20 % » (soit un total de 35,5% avec le taux actuel des prélèvements sociaux actuel). Mais les contribuables pourront aussi continuer à soumettre leurs revenus du capital au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Et concernant les plus-values, il prévoit une « taxation dégressive avec la durée de détention. »

François Fillon adopte « un compte rond » : il promet une flat tax, un taux unique de 30% prélèvements sociaux inclus, pour les intérêts, les dividendes et les plus-values, accompagné d’une suppression de toutes les niches fiscales. Il souhaite toutefois instaurer une franchise d’impôts afin d’exonérer l’épargne populaire. Sa priorité est dirigée vers l’allégement de la fiscalité des entreprises et du capital. Quant à l’impôt sur le revenu des ménages il évoque une « simplification du barème de l’impôt sur le revenu » et un « élargissement de son assiette ». Il reculerait progressivement, « au fur et à mesure que les réformes pour la compétitivité et la maîtrise des finances publiques porteront leurs fruits. » Alain Juppé est proche. Il ne promet pas de diminution générale des impôts, mais des baisses conditionnées par le rythme d’assainissement des finances publiques.

Le député de Paris compte abroger le prélèvement à la source actuellement en cours d’installation. Alain Juppé est plus prudent, en parlant juste de le reporter. En revanche, les deux finalistes se retrouvent sur la nécessité de relever le plafond du quotient familial (1.510€ par demi-part) Généreux, François Fillon l’augmenterait à 3000€ tandis que son adversaire s’engage sur un relèvement « dès 2017 » à 2.500€ par demi-part.

Consensus sur la hausse de la TVA et la suppression de l’ISF. Le taux normal de TVA passerait de 20% à 22% en cas de victoire de François Fillon et à 21% si Alain Juppé l’emporte. Exit l’ISF « pour stopper l’hémorragie fiscale et inciter les milliers de détenteurs de capitaux fuyant l’ISF à investir en France », explique Alain Juppé. Mieux, face à la versalité de la fiscalité française, François Fillon s’engage sur la stabilité avec un « maintien pendant 5 ans des mesures [fiscales] adoptées au début de la mandature, pour leur permettre de produire des effets dans la durée », en excluant « toute rétroactivité de la loi fiscale ».

Enfin, les deux candidats s’accordent sur la réduction les droits de succession. Le maire de Bordeaux propose de les réduire pour les transmissions effectuées avant les 40 ans du donataire, dans la limite de 150.000€ tous les dix ans. De son côté, François Fillon module le niveau des droits de succession en fonction de l’âge : plus la donation serait faite jeune, moins elle coûterait.