Les plafonds de loyer imposés dans le nouveau dispositif Scellier, instauré le 1er janvier 2009, ont été communiqués dans l’instruction 5 D-1-09 publiée dans le Bulletin officiel des impôts du 24 février. Bien que l’instruction fiscale ne le précise pas, ces plafonds de loyers mensuels, hors charges, correspondent à ceux retenus pour le dispositif Robien-recentré. Ces montants sont à retenir pour les baux Scellier signés cette année.
Le zonage Scellier a été défini par l’arrêté du 30 décembre 2008 publié au JO du même jour. Un nouvel arrêté de zonage a été publié le 3 mai 2009 au journal Officiel. Il n’est pas rétroactif et s’applique aux acquisitions de logements réalisées à compter du 4 mai.
Détails de la Zone A
Détails de la Zone B1
Détails de la Zone B2
La Zone C étant composé du reste des communes
| Zone A | 21,65 € | | Zone B1 | 15,05 € | | Zone B3 | 12,31 € |
Sur le plan fiscal, dans le dispositif Scellier "simple", l’investisseur n’a droit qu’à une réduction d’impôt égale à 25% du prix de revient du logement pour les acquisitions réalisées en 2009 et 2010. Dans ce schéma en effet, il ne doit pas respecter une condition de ressources pour le locataire. A la différence du "Scellier intermédiaire", l’investisseur n’a pas droit à un abattement sur ses revenus fonciers constitués par les loyers encaissés.
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