Afin de bénéficier du régime "Scellier intermédiaire", les ressources du locataire sont limitées. L’investisseur pourra pratiquer une déduction de 30% sur ses revenus fonciers, pendant la durée de l’étalement de sa réduction d’impôt (25% de l’investissement) prévu sur 9, 10 ou 12 ans.
Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.
Composition du foyer locataire
Zone A
Zone B1
Zone B2
Personne seule
43.753 €
32.499 €
29.791 €
Couple
65.389 €
47.725 €
43.749 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
78.602 €
57.135 €
52.374 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
94.153 €
69.146 €
63.384 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
111.459 €
81.156 €
74.394 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
125.421 €
91.544 €
83.916 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
+13.979 €
+10.398 €
+9.531 €
En fonction de ses objectifs, chaque particulier investira dans le cadre du dispositif Scellier "simple" ou "intermédiaire".
