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Plafonds annuels de ressources en fonction des zones scellier
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scellier - borloo - lmp-lmnp - 05-05-2009  
[ redaction@immobail.com ]   
Afin de bénéficier du régime "Scellier intermédiaire", les ressources du locataire sont limitées. L’investisseur pourra pratiquer une déduction de 30% sur ses revenus fonciers, pendant la durée de l’étalement de sa réduction d’impôt (25% de l’investissement) prévu sur 9, 10 ou 12 ans.

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

 Personne seule 43.753 € 32.499 € 29.791 €
 Couple 65.389 € 47.725 € 43.749 €
 Personne seule ou couple ayant une personne à charge 78.602 € 57.135 € 52.374 €
 Personne seule ou couple ayant une personne à charge 94.153 € 69.146 € 63.384 €
 Personne seule ou couple ayant une personne à charge 111.459 € 81.156 € 74.394 €
 Personne seule ou couple ayant une personne à charge 125.421 € 91.544 € 83.916 €
 Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +13.979 € +10.398 € +9.531 €


En fonction de ses objectifs, chaque particulier investira dans le cadre du dispositif Scellier "simple" ou "intermédiaire".
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Posté par christelle :
2009-08-25 08:33:57  
Reaction sur : Plafonds annuels de ressources en fonction des zones scellier
Il faudrait corriger ce tableau et inscrire une personne à charge, deux personnes à charge, trois personnes à charge et quatre personnes à charge.

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