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Les Lois Robien et Borloo et leurs effets pervers
2008/01/18  
Source :
Les dispositifs robien et borloo propose des réductions d'impôt en échange d'un engagement des acquéreurs à louer le logement pendant au moins neuf ans à des loyers quasiment libres. L'opportunité fiscale a suscité la prolifération de programmes de logements dans des secteurs éloignés des centres villes, où le terrain n'est pas cher, mais qui restent vides faute de correspondre aux besoins locatifs locaux. En effet, soit leur loyer est trop élevé, soit la demande est déjà satisfaite. C'est l'un des paradoxes choquants de la crise actuelle du logement.

La Fédération des promoteurs estime qu'entre 2000 et 2006, quelque 350 000 logements locatifs ont été construits, dont 200 000 ont bénéficié de ces avantages, contribuant certes à doper la construction mais pour déboucher sur une offre inadaptée à la demande. Une véritable "industrie" de la défiscalisation s'est d'ailleurs développée, avec ses promoteurs spécialisés, Akerys, Carrère, Omnium, Monnet-Decroy, des gestionnaires et, surtout, des réseaux de vente aux méthodes commerciales agressives.

A Tarbes, à partir de 1999, la construction a triplé, passant ainsi de 150 logements par an à 400, dont 40 % de programmes locatifs défiscalisant, essentiellement des deux et trois pièces. A Montauban, 2 000 appartements Robien sont sortis de terre dans la même période, dont 14 % restent vides, voire 27 % pour le seul parc du promoteur Carrère.

Une vingtaine de villes, dont Angoulême, Bourges, Colmar, Quimper, Nantes, Rennes, Libourne et Langon, dans la proximité de Bordeaux, Villefranche-sur-Saône, Poitiers, Limoges, Epinal, Vichy ou encore Laval, sont touchées par le phénomène. A Valence, par exemple, les loyers autorisés par la loi Robien sont supérieurs à ceux du marché de 20 %.

"Il ne faut pas tirer sur le Robien et exagérer les dégâts", tempère Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs constructeurs : "Les programmes mal situés ne concernent que 4 000 à 5 000 logements, sur 200 000, et, dans certaines villes, ils trouvent petit à petit preneurs."

UN MANQUE À GAGNER POUR L'ETAT
Néanmoins, Nicolas Sarkozy, a laissé entrevoir une évolution du dispositif dans son discours du 11 décembre 2007, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), consacré au logement. Le président de la République a dit souhaiter "élaborer un régime unique d'aide à l'investissement locatif pour permettre la location à des personnes à faible revenu. Les avantages fiscaux accordés doivent désormais être proportionnés aux avantages sociaux consentis", a-t-il précisé.

La panoplie des avantages fiscaux Périssol, Besson, Robien, Borloo a, en 2007, coûté à l'Etat, soit en dépenses fiscales soit en manque à gagner, quelque 505 millions d'euros. Et un montant de 671 millions d'euros est inscrit pour 2008, soit entre 20 000 et 23 000 euros par logement. Le marché locatif s'en trouve fluidifié, pour le plus grand bonheur des candidats locataires, mais au détriment des investisseurs qui non seulement ne bénéficieront pas de l'avantage fiscal recherché, mais risquent aussi de ne pas revendre leur bien aussi cher qu'ils ont acheté.
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VOS COMMENTAIRES
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Posté par moi même :
2008-02-03 22:19:36  
Reaction sur : Les Lois Robien et Borloo et leurs effets pervers
Reste que si certains promoteurs ont fait construire dans des coins pommé, c\'est bien pour profiter de la naïveté des clients qui achètent sur plan et pour profiter au maximum du foncier \"à pas cher\" .Alors oui il y a bel et bien un gros gâchis

Posté par Looping :
2008-01-31 05:49:57  
Reaction sur : Les Lois Robien et Borloo et leurs effets pervers
Oui, certains promoteurs cités ne sont pas respectueux des besoins géographique mais de façon générale, les différents dispositifs sont plus positifs que négatifs.

Vous parlez des 505 millions de "manque à gagner" mais vous ne parlez pas des encaissements de TVA qui correspondent à 2.000 millions d'€...
Pourquoi ne parlez-vous pas plus des 90.000 emplois créés entre 2001 et 2005 ?
La construction d'un logement conduit à la création de 1 à 2 emplois directs.

Et qui aurait financé les 65.000 mis en chantier de 2007 si la Robien ou Borloo n'existait pas... vous ???

Il est dommage de constater qu’il est plus facile de critiquer que de faire.

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