Duflot et Censi-Bouvard, l’investissement immobilier en VEFA

Les dispositifs de défiscalisation Duflot et Censi-Bouvard ont ceci en commun qu’ils s’adressent aux logements neufs. Cela sous-entend de signer un contrat de VEFA (vente en l’État de futur achèvement) pour avoir accès à ces investissements immobiliers. Il s’agit d’un contrat relativement protégé par la législation française, et surtout fort apprécié par les banques.

Le principe de la VEFA Le client signe un contrat de réservation pour commander la construction d’un logement, au sein d’un programme immobilier neuf. S’il souhaite profiter de la défiscalisation Duflot, il s’agira d’une copropriété. S’il s’adresse à l’investissement meublé via la loi Censi-Bouvard, il s’agira d’une résidence de services. En tout état de cause, l’investisseur emprunte à sa banque, et le promoteur réclame une partie des fonds à chaque étape de la construction. Une fois le bâtiment achevé, on remet les clés à l’investisseur qui peut alors commencer à louer.

La sûreté de la VEFA Le promoteur est obligé de posséder une garantie financière. Elle peut prendre la forme d’une société de caution, on parle alors de garantie extrinsèque. Elle peut également prendre une forme matérielle, par exemple l’achèvement des fondations ou le blocage d’une somme à la caisse des dépôts et consignations. On parle dans ce cas d’une garantie intrinsèque.