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Certains investissements immobiliers ont ete réalises dans des conditions dolosives
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10-10-2008
[ Agefi ]
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Hélène Feron, avocat associé, cabinet Lecoq Vallon & Associés répond à l’AGEFI
L’Agefi Actifs. - Constatez-vous une reprise des contentieux liés à l’immobilier ?
Hélène Feron– Nous constatons sur ce secteur un nombre croissant de plaintes, particulièrement dans le domaine de la défiscalisation immobilière. Avec ces montages, le préjudice peut se révéler très conséquent puisque le particulier qui a investi à crédit perd de l’argent qui ne lui appartient pas. Sans compter qu’en l’absence de revenus locatifs, il ne bénéficie pas des avantages fiscaux.
Dans nos dossiers, nous soulignons les conditions dolosives dans lesquelles les investissements ont été signés en mettant en avant le quadruple mensonge fait aux clients sur la demande locative du secteur concerné par l’investissement, le montant des loyers qu’ils peuvent en retirer, la qualité intrinsèque des résidences commercialisées et, très important, leur situation géographique. Ici, nous sommes en présence de faux évidents.
A titre d’exemple, certains documents publicitaires vantent la situation de biens situés à deux minutes du centre ville alors qu’ils en sont en réalité éloignés de plus vingt minutes en voiture. Pour l’heure, nous mettons en cause les promoteurs qui sont à l’origine de la conception du dossier ainsi que les conseillers en gestion de patrimoine qui établissent des simulations d’investissement et remettent les plaquettes publicitaires en qualité de mandataires de ces mêmes promoteurs. Les banques ne sont pas exemptes de critiques, certaines d’entre elles étant très impliquées dans les montages. En outre, si l’investissement immobilier devait être annulé, le prêt le serait également.
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Posté par BERTHPHIL@AOL.COM : |
2010-01-13 14:26:37 |
| Reaction sur : Certains investissements immobiliers ont ete réalises dans des conditions dolosives |
JE SUIS ENTIEREMENT daccord evec l'avocat d'autant que nous sommes dans une situation catastrophique actuelement par le fait de mauvais renseignements,un manque de professionalisme evident est des responsabilite non definis a l'avance !!
d'un pur bonheur on ce retrouve en enfert et dans une situation que l'on a jamais voulu et ou notre responsabilitee et nule dans la defection d'un gestionnaire limite escroc
d'un promoteur de mauvaise foie et ....je pense que les banques on une responsabilite dans le conseil ou non dans la mesure ou la periode du subprine on fait que des credits on ete donnes sans reels surveillance des dossiers proposes
L'etat a sa part importante dans le vide juridique concernant le fait qu'il n'ya pas de possibilite de denoncer un contrat ZRR quand le gestionnaire ne fait pas son travail correctement et nous engage de ce fait dans une spirale infernale qui ne correspond plus au produit financier a l'origine desire: cessation d'activite du gestionnaire,repreneur avec des baux plus que devalues voire honteux ,impossibilite de vendre sans un remboursement partiel au prorata des loyers impayes,NOUS INVESTISSEURS MEDIOCRE NOUS SOMMES
DETRUITS financierement a long terme ,20ansde remboursement sans beaucoup d'echappatoire ,moralement trompe sur la direction des evenements dans la mesure ou on n'en pert le controle (alors qu'une annulation sauverait l'essentiel,et permetrait a plus de vigilence des acteurs responsable de notre situation desastreuse)QUE FAIRE ?
Si autant de ZRR posent probleme pour des milliers de francais alors le systeme et a revoir et regles plus souple doivent exister pour les pauvres gens comme nous qui devons rester obligatoirement dans le bateau qui coule alors que d'autres(promoteurs,gestionnaires,vendeurs affilies ou independants,banquiers en cheville avec les responsables de projets )nous regardent nous noyer sans que ayons la possibilite de s'echapper : ON DOIT POUVOIR ANNULER UNE VENTE !!! ou vendre en residence principale en fin du bail quand au depart la regle du jeu et les cartes qui vont avec ont CHANGES!!! |
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